COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 03 MAI 2023
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 03 MAI 2023 Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 03 mai 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 10 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté trois (03) décrets. Le premier est relatif à un décret instituant le prélèvement volontaire à la source des cotisations syndicales des agents publics de l’Etat et modalités de mise en œuvre. Ce décret vise la relecture du décret n°2012-525/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 26 juin 2012 instituant le prélèvement volontaire à la source des cotisations syndicales des travailleurs des se...